Version : juillet 2026
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
Leao do Vale Assessoria e Consultoria Ltda
86, 579, Quadraf21 Lote 67 Sala 01
Set Sul — Goiania/GO
CEP: 74083-330
Brésil
CNPJ: 22.332.666/0001-80
Gérant : Fernando de Souza Leao
E-mail : [email protected]
La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise, dès lors que notre société n'emploie pas de manière permanente au moins vingt personnes affectées au traitement automatisé de données à caractère personnel. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Lors de la consultation de notre site, le navigateur utilisé sur votre terminal transmet automatiquement les informations suivantes au serveur de notre site, où elles sont conservées temporairement dans des fichiers journaux :
Les données mentionnées sont traitées aux fins suivantes : garantir un établissement de connexion fluide avec le site, assurer un usage confortable de notre site, évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu'à d'autres fins administratives.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte exposées ci-dessus, en particulier la sécurité et la stabilité de notre site.
Durée de conservation : Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque les données sont collectées pour la mise à disposition du site, tel est le cas à la fin de la session concernée. Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement effacés au plus tard après 7 jours.
Si vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris les coordonnées que vous y renseignez, sont conservées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée). Dans la mesure où votre demande ne porte pas sur la conclusion d'un contrat, la base légale est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées).
Durée de conservation : Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse. Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — demeurent réservées.
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Les cookies techniquement nécessaires sont dispensés de recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors qu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, d'analyse ou de publicité sans votre consentement exprès préalable. Ce consentement est le cas échéant recueilli via notre bandeau de consentement aux cookies.
Base légale des cookies techniquement nécessaires : Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, combiné à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Base légale des cookies facultatifs : Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
Éditeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).
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Base légale : Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Le cookie de suivi des conversions n'est déposé que si vous avez donné votre consentement via notre bandeau de consentement aux cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir.
Transfert de données vers des pays tiers : Google peut transférer les données collectées vers les États-Unis. Ce transfert s'effectue sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous trouverez de plus amples informations dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
Si une obligation de paiement existe après la conclusion du contrat, nous recourons à un prestataire de paiement externe pour le traitement du paiement. Vos données de paiement (par ex. numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires) sont transmises directement au prestataire de paiement et y sont traitées.
Nous ne conservons à aucun moment de données complètes de carte bancaire ou de compte bancaire sur nos serveurs. Le prestataire de paiement nous transmet uniquement une confirmation du succès ou de l'échec du paiement ainsi que, le cas échéant, un identifiant de transaction permettant le rapprochement.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Le traitement des données de paiement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et nous.
Le siège de notre société se trouvant au Brésil, des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers. Le Brésil est un pays tiers situé hors de l'Union européenne. Le transfert de données à caractère personnel vers le Brésil s'effectue sur le fondement de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement explicite) ou de l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Le Brésil dispose de sa propre loi sur la protection des données, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD).
Mesures de protection : Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires situés dans des pays tiers non couverts par la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework, nous veillons, au moyen de garanties appropriées, à ce que les droits des personnes concernées soient dûment protégés. À cette fin, nous concluons des clauses contractuelles types de l'Union européenne conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.
Dans des cas exceptionnels, le transfert peut être fondé sur votre consentement explicite conformément à l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cas, vous êtes informé des risques éventuels avant le transfert.
Vous disposez, à l'égard du responsable du traitement, des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire par e-mail à : [email protected]. Nous traiterons votre demande sans délai et au plus tard dans un délai d'un mois.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez, conformément à l'article 77 du RGPD, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec une évolution du cadre juridique ou avec des modifications du service ou du traitement des données. Cela ne vaut toutefois que pour les déclarations relatives au traitement des données. Lorsqu'un consentement est requis ou que des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications n'interviennent qu'avec l'accord des utilisateurs.
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